En 2027, trois jours fériés légaux tombent un week-end. Pour de nombreux employeurs, cela signifie qu'ils doivent fixer des jours de remplacement. Mais comment déterminer ces jours et quelles sont les obligations à respecter en tant qu'employeur ? Voici un aperçu des principales règles.
Quels jours fériés tombent un week-end en 2027 ?
En Belgique, les travailleurs ont en principe droit à dix jours fériés légaux rémunérés par an. Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, il doit être remplacé par un jour habituel d'activité.
Pour les entreprises qui appliquent une semaine de travail classique, du lundi au vendredi, trois jours fériés sont concernés en 2027 :
Samedi 1er mai : Fête du Travail
Dimanche 15 août : Assomption
Samedi 25 décembre : Noël
Les jours de remplacement doivent être fixés au cours de la même année civile. Les travailleurs conservent ainsi leur droit à dix jours fériés légaux.
Qui détermine les jours de remplacement ?
En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas fixer unilatéralement les jours de remplacement. La législation prévoit un ordre de priorité bien précis.
En premier lieu, la commission paritaire compétente peut déterminer les jours de remplacement. En l'absence de dispositions sectorielles, ceux-ci sont fixés par le conseil d'entreprise ou, à défaut, en concertation avec la délégation syndicale. S'il n'y a pas de délégation syndicale, un accord peut être conclu avec les travailleurs. Si aucun accord collectif n'est possible, des accords individuels peuvent être conclus.
Que se passe-t-il si aucun jour de remplacement n'est fixé ?
Dans ce cas, le jour férié est automatiquement remplacé par le premier jour habituel d'activité qui suit dans l'entreprise.
N'oubliez pas l'échéance du 15 décembre 2026 !
L'employeur doit afficher, avant le 15 décembre 2026, un avis daté et signé reprenant les jours de remplacement fixés, à un endroit bien visible dans l'entreprise.
Vous devez également :
Joindre une copie de cet avis au règlement de travail.
Transmettre une copie à l'Inspection du travail – Contrôle des lois sociales. Cette démarche peut être effectuée par voie électronique via www.reglementdetravail.belgique.be.
Un e-mail ou une communication sur l'intranet ne suffit donc pas pour satisfaire à l'obligation légale d'affichage.
Et qu'en est-il des intérimaires ?
Les travailleurs intérimaires sont également soumis à la réglementation légale relative aux jours fériés et aux jours de remplacement. En principe, ils suivent les jours de remplacement applicables dans l'entreprise où ils sont occupés.
Une communication claire et en temps utile est donc essentielle, non seulement pour vos collaborateurs permanents, mais aussi pour assurer une planification du personnel et un traitement des salaires corrects pour vos intérimaires.