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Modification de la législation sur les caméras de surveillance

05 oct. 2018

Les caméras de surveillance sont un phénomène bien connu. Elles veillent à ce que nous nous sentions en sécurité d’une part, mais d’autre part elles touchent à notre vie privée en mettant tous nos faits et gestes en lumière.

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a aussi entraîné des changements à la législation sur les caméras de surveillance.

La nouvelle législation prévoit entre autres l’obligation de :

  • introduire une déclaration électronique du système de caméra,
  • conserver un registre spécifique des activités de traitement d’images,
  • afficher des pictogrammes (adaptés).

CONCRÈTEMENT :

  • Lorsqu’on introduit un nouveau système de caméra de surveillance, il faut faire une déclaration électronique sur www.declarationcamera.be et il faut afficher les pictogrammes.
  • En ce qui concerne les systèmes de caméra de surveillance existants, il faut introduire une déclaration électronique avant le 25 mai 2020 et les pictogrammes doivent être adaptés avant le 11 décembre 2018. Dès que le système de caméra de surveillance fonctionne, il faut conserver un registre spécifique des activités de traitement d’images.

(Source : Claeys & Engels)

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