QUELLES RÈGLES DE SÉCURITÉ SOCIALE S’APPLIQUENT AU TRAVAIL ÉTUDIANT?

Le régime de sécurité sociale pour les travailleurs s’applique en principe également aux étudiants. Cela veut dire que des cotisations sociales normales d’employeur et de travailleur doivent être payées dans le cas de l’occupation d’étudiants.

L’employeur et l’étudiant échappent toutefois au paiement des cotisations normales de sécurité sociale sous certaines conditions.

TRAVAIL ETUDIANT : UN STATUT ONSS AVANTAGEUX

Les étudiants peuvent être employés 475 heures par année civile à des taux favorables de cotisations sociales. L’employeur ne paie donc pas les cotisations sociales ordinaires (comprenez : élevées) sur ces 475 heures, mais la cotisation réduite, intitulée « cotisation de solidarité ». La cotisation sociale personnelle des étudiants est également inférieure aux cotisations sociales ordinaires qui sont retenues sur le salaire des autres travailleurs. En tant qu'employeur, il faut payer une participation de 5,42 % sur le salaire brut et la participation du travailleur est égale à 2,71 %.

Par conséquent, un étudiant peut travailler au total 475 heures pendant l’année sans que des cotisations normales de sécurité sociale ne doivent être prélevées.

QUE SE PASSE-T-IL SI LE CONTINGENT ETUDIANT 475 HEURES EST DEPASSE ?

Naturellement, un employeur peut parfaitement employer des étudiants plus de 475 heures par année civile. Cependant, l’emploi en question sera soumis aux cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ème heure de travail. L’ONSS a décidé que les 475 premières heures de l’emploi resteraient soumis aux cotisations de solidarité, même si l’étudiant travaille plus de 475 heures par année civile. Il faut cependant qu’une déclaration DMFA correcte soit établie, c’est-à-dire que l’emploi soit soumis aux cotisations sociales ordinaires dès la 476ème heure et soit également déclaré de la sorte dans la DMFA.