Quand le contrat avec un étudiant travailleur prend-il fin?

Le contrat d’occupation d’étudiant prend automatiquement fin à la date mentionnée dans le contrat sans qu’aucune forme de préavis soit requise.

Les deux parties peuvent toutefois résilier le contrat de façon anticipée:

  • l’employeur le fait par le biais d’un courrier recommandé ou d’un exploit d’huissier ; 
  • l’étudiant peut également résilier le contrat par simple lettre. 

La résiliation prend cours le lundi suivant la semaine de signification, sauf dans le cas de fin du contrat de travail pendant la période d’essai, dans lequel cas le contrat de travail peut prendre fin immédiatement, sans préavis ou indemnité.

Le contrat peut évidemment aussi prendre fin de commun accord ou pour motif grave.

QUELS SONT LES DELAIS DE PREAVIS ?

Des délais de préavis écourtés s’appliquent à la fin d’un contrat d’occupation d’étudiant.

En cas de non-respect de ces délais, une indemnité de préavis doit être payée, équivalente au salaire du délai de préavis à respecter ou de la partie qui doit encore en être prestée.

Des règles particulières s’appliquent s’il est mis fin au contrat pendant la période d’essai. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous le point 'Un étudiant travailleur a-t-il droit à une période d’essai ?'.

Délai de préavis Étudiant Employeur
Contrat de moins d’un mois 1 jour 3 jours
Contrat de plus d’un mois 3 jours 7 jours

En résumé

Le contrat avec un étudiant travailleur prend fin:

  • lors de l’expiration du délai;
  • après la résiliation du contrat de:
    • ≤ 1 mois
      - par l’employeur: préavis de 3 jours calendrier;
      - par le travailleur: préavis d'1 jour calendrier;
    • > 1 mois
      - par l’employeur: préavis de7 jours calendrie;
      - par le travailleur: préavis de 3 jours calendrie;
  • en payant une indemnité de préavis qui dépend du délai de préavis (ou de la partie qui reste à prester).